Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services d'agents IA, de widgets conversationnels et de solutions SaaS proposées par Virtual Commerces à ses clients professionnels et particuliers.

Article 2 — Services proposés

Virtual Commerces propose les services suivants :

• Déploiement de widgets IA conversationnels sur site web
• Agents IA accessibles par QR Code
• Solutions SaaS métier sur-mesure
• Callbot / Standardiste IA
• Automatisation CRM & Emails
• Bases de connaissances (RAG)

Article 3 — Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Les services comportent généralement un frais de mise en place initial (setup) suivi d'un abonnement mensuel sans engagement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Délai de déploiement

Le déploiement d'un agent IA standard est réalisé sous 48 heures après réception des informations nécessaires (URL du site, documents d'entraînement). Les projets sur-mesure font l'objet d'un calendrier spécifique convenu avec le client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 7 — Résiliation

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le frais de setup initial n'est pas remboursable.

Article 8 — Données personnelles

Virtual Commerces s'engage à respecter le RGPD. Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Le droit français est applicable.